Eco-contribution

Qu’est-ce que la REP ?

La loi AGEC du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, a prévu la mise en place d’une nouvelle filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) afin d’assurer la gestion des déchets générés lors des opérations de déconstruction et de rénovation de bâtiments.

Trouver un point de collecte REP

l'éco-contribution

L’éco-contribution est la contrepartie financière versée par une entreprise (fabricant, distributeur ou importateur) à un éco-organisme. Elle finance la gestion des produits et matériaux en fin de vie.

Le Groupe Plattard sera donc dans l’obligation de facturer, en sus du prix de vente, l’éco-contribution à tout particulier et toute entreprise de travaux (bâtiment ou travaux publics) sauf si l’acheteur est en mesure de justifier que les produits ou matériaux de construction sont destinés à un usage autre que le secteur du bâtiment.

Cette éco-contribution sera intégralement reversée aux éco-organismes choisis par le Groupe Plattard, qui seront en charge de collecter, trier, recycler ou valoriser les déchets du bâtiment.

Des lignes d’éco-contribution seront reportées sur vos documents commerciaux (factures, devis, etc.) à compter du 01/05/23.

Le montant de l’éco-contribution d’un produit est défini par le barème de l'éco-organisme et tient compte de la nature du produit et de son coût de traitement en fin de vie.

Le groupe Plattard a choisi d’adhérer à deux éco-organismes :
- ECOMINERO pour les produits du pôle industriel (BPE, préfa béton, granulats et recyclés)
- VALOBAT pour les produits du pôle Négoce.

puis-je être exonéré de l'éco-contribution ?

Certaines entreprises ou certains chantiers peuvent demander à être exonérés. Ces demandes seront réalisées à l’année pour certaines entreprises ou au chantier.

Les exonérations ne sont possibles que pour les chantiers hors bâtiment (génie civil, ouvrage d’art, terres excavées, etc.)
Les travaux de VRD, de terrassement, de travaux publics, etc … qui sont réalisés au sein et dans l’emprise d’un chantier de bâtiment sont concernés par l’application de la REP.

En bref

Vous avez une question sur la REP ?

Ecrivez-nous, nous répondrons à toutes vos questions : rep@plattard.com